CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales suivantes régissent les relations contractuelles entre l'Hôte (ci-après le "Client") et Micasasucasa srls (ci-après la "Société") après la réservation et le paiement du logement choisi parmi ceux disponibles sur la page web www.micasasucasa.it (ci-après le "Site") directement ou indirectement, à travers n'importe quel dispositif mobile, par e-mail ou par téléphone. Les conditions générales suivantes régissent les termes et conditions de l'accord entre la Société et le Client qui réserve et achète les services par le biais du Site, ainsi que le contrat de location temporaire conclu entre le Client et la Société, qui agit au nom et pour le compte des propriétaires de l'hébergement, et ayant pour objet l'hébergement choisi. Le Client est tenu d'accepter les présentes Conditions Générales et les conditions spécifiques relatives au séjour ou aux services individuels (telles que la durée, le prix, les taxes applicables et la législation en vigueur). Le client est donc tenu de lire attentivement les conditions générales ainsi que les conditions particulières applicables aux services individuels, disponibles sur le site avant d'effectuer une réservation. En effectuant une réservation ou en achetant un service proposé par la Société, le Client accepte automatiquement les Conditions générales décrites ici. Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes passées par le Client avant la modification.

Réservations
En accédant à la plateforme en ligne www.micasasucasa.it, le Client peut visualiser et parcourir la disponibilité et les prix en temps réel des logements gérés par Micasasucasa srls ou ses Partenaires. Si le logement choisi est disponible pour la période sélectionnée, pour conclure et confirmer la réservation, le Client devra payer le montant indiqué dans le récapitulatif de la commande par carte de crédit, en suivant les instructions. Une fois le paiement effectué, la Société enverra au Client un e-mail de confirmation de réservation contenant les détails du montant payé, la durée du séjour, le nombre de personnes hébergées, y compris tout service supplémentaire obligatoire ou additionnel. La réservation ne sera pas confirmée tant que le paiement n'aura pas été effectué (conformément aux procédures régissant la politique d'annulation) et que le Client n'aura pas reçu l'e-mail de confirmation de réservation.

Tarifs et paiement
Le prix de la location pour les séjours de moins de 30 nuits est indiqué dans le récapitulatif de la commande, qui mentionne également les montants pour le nettoyage et les services supplémentaires. Pour les séjours de moins d'un mois, le montant total comprend les consommations d'énergie et de gaz, de chauffage et d'eau. Au moment de la réservation, ou avant l'enregistrement, selon les délais indiqués dans la "Politique d'annulation", le Client aura déjà payé intégralement le montant du séjour pour la période indiquée par carte de crédit. Les coûts supplémentaires se réfèrent aux services optionnels fournis par la Société et sélectionnés par le Client. Ces services seront facturés en appliquant un taux de TVA de 22%, conformément à la loi. Le tarif n'inclut pas la taxe de séjour qui doit être payée en espèces ou par carte de crédit au moment de l'enregistrement, comme le prévoit le règlement de la municipalité dont dépend le logement.

Politique d'annulation
Le Site propose deux types de tarifs : remboursables et non remboursables. En ce qui concerne le tarif remboursable, un montant égal à 25 % du prix total sera facturé au moment de la réservation. Le client pourra annuler ou modifier sa réservation jusqu'à un certain nombre de jours avant l'arrivée (ce nombre est indiqué dans la section "Politique d'annulation"). En ce qui concerne le tarif partiellement remboursable, en cas d'annulation après la réservation, le client devra payer le pourcentage du coût total indiqué. Le coût total de la réservation ne sera facturé que si l'annulation est effectuée au-delà de la période indiquée avant l'enregistrement. Si le client ne se présente pas à l'enregistrement, il devra payer le montant total de la réservation. Les tarifs non remboursables ne peuvent être modifiés et, au moment de la réservation, le prépaiement de la totalité du séjour est exigé. En cas d'annulation ou de modification, le montant total du séjour sera facturé. Toute demande de modification de la réservation est soumise à l'approbation et à la disponibilité de Micasasucasa srls, ou du partenaire qui gère l'hébergement, et doit être communiquée par e-mail à [email protected], ou par téléphone au bureau de réservation de la société. Si le Client souhaite modifier les dates de son séjour, le nombre d'invités ou le logement, il devra payer un supplément en fonction de la disponibilité et de la période du séjour.

Règles et informations relatives à l'enregistrement et au départ
Le client doit confirmer l'heure d'arrivée conformément aux procédures décrites dans l'e-mail de confirmation de la réservation ou dans les communications envoyées par Micasasucasa srls avant l'arrivée. L'enregistrement s'effectuera selon les horaires définis et de deux manières : à l'appartement ou en utilisant l'auto-enregistrement. Au moment de l'enregistrement, le Client fournit les documents d'identité de chaque adulte et mineur qui utilisera le logement à des fins d'identification devant les autorités de sécurité (Police d'État). Les documents d'identité valables à cette fin sont : la carte d'identité ou le permis de conduire pour les citoyens italiens et de l'UE, et le passeport pour les citoyens non européens. La non-présentation des documents d'identité de chaque hôte entraînera l'interdiction d'accès au logement. Le Client s'engage à ne pas héberger un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la Confirmation de réservation. En cas de non-respect de cette obligation, le Client devra payer à la Société un supplément par personne supplémentaire et une pénalité de 100 euros par jour. Le client s'engage à signer - numériquement ou sur papier - le contrat de location qui sera conclu conformément aux lois nationales en vigueur (décret législatif 431 du 9 décembre 1998). Le contrat sera consulté et signé numériquement par autorisation SMS à l'aide d'un code OTP (One Time Password) unique qui sera délivré au numéro de téléphone portable du client. Comme il s'agit d'un dispositif privé associé à la personne, il permet l'identification univoque du signataire. La signature apposée par le biais d'un service OTP est une signature électronique avancée (AES) et a la même valeur juridique que la signature électronique ou manuscrite. En signant le contrat, le Client accepte les conditions, les règles d'hébergement et le règlement de la propriété. Pour les réservations de séjours de moins de trente jours, une carte de crédit sera exigée à titre de garantie pour tout dommage éventuel (Postepay, carte de débit ou cartes prépayées de toute sorte ne seront pas acceptées). Si le client ne fournit pas de carte de crédit en guise de garantie, il devra verser une caution en espèces qui lui sera restituée après vérification qu'aucun dommage n'est survenu dans l'appartement. Le client accepte de permettre au personnel responsable de la Société et/ou aux tiers désignés, qui peuvent être identifiés à la demande du client, d'accéder au logement afin d'effectuer les réparations et/ou l'entretien nécessaires. Sauf en cas d'urgence, le client sera informé à l'avance par le biais de ses coordonnées. Si le client ne répond pas à temps, le personnel responsable de la Société aura le droit d'accéder au logement. La restitution des clés est obligatoire selon les procédures qui seront communiquées lors du check-in et selon la disponibilité du personnel de Micasasucasa srls.

Dépôt de garantie
Lorsque cela est prévu et explicitement indiqué dans la section "Dépôt de garantie" de la page détaillée du logement sur le Site, au moment de la remise des clés, le Client verse le montant du dépôt de garantie à la personne chargée du check-in. Le montant du dépôt de garantie exigé dépend de la durée du séjour, du type d'hébergement de valeur particulière et/ou de la présence d'animaux. Le dépôt de garantie sera intégralement restitué au Client à la fin du séjour, après résiliation du contrat. Il reste entendu qu'en cas de dommages causés par le Client au logement, la Société aura le droit de retenir le dépôt de garantie. A tout moment, la Société a droit à un dédommagement pour tout dommage plus important.

Réacheminement
Si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société n'est pas en mesure d'admettre le Client dans le logement ou d'assurer le séjour prévu dans la confirmation de réservation, elle se réserve le droit de proposer le remplacement du logement par un autre de qualité égale ou supérieure. Ces raisons sont, par exemple, des problèmes soudains de plomberie, un manque de nettoyage de la part de l'entreprise responsable ou toute autre raison qui empêche le Client de séjourner dans le logement en toute sécurité. Si un logement de même valeur que celui réservé par le Client n'est pas disponible, la Société se réserve le droit de demander un supplément au coût précédemment payé par le Client.

Règles d'hébergement
Le Client s'engage à utiliser le logement avec soin, en le gardant propre, en s'abstenant de toute activité qui pourrait causer des dommages au logement et/ou à toute structure appartenant à la propriété et/ou à ses parties communes et/ou aux biens qui s'y trouvent. Le Client s'engage à ne pas déranger les résidents de l'immeuble pendant toute la durée de son séjour dans le logement. Il est interdit d'utiliser le logement pour des activités illégales. Il est interdit de copier et/ou de remettre les clés du Logement à des tiers et/ou de révéler les codes d'accès à des tiers. La perte ou le bris des clés et/ou de la serrure entraînera le remboursement du coût d'une nouvelle serrure et de 5 nouveaux jeux de clés. Le Client s'engage à observer, pendant toute la durée du séjour, les précautions ordinaires et les mesures de sécurité visant à empêcher l'entrée d'étrangers dans le Logement. Il reste entendu qu'en cas de non-respect de cette obligation, le Client sera responsable de tout dommage causé au Logement et/ou aux biens qui s'y trouvent. Sauf autorisation écrite expresse de la Société, il est interdit au Client d'héberger des animaux de toute espèce.

Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur du logement. En cas d'infraction, une pénalité sera facturée comme indiqué dans l'annexe au Contrat.

Recyclage des déchets
Afin de réduire l'impact sur l'environnement et de respecter la réglementation en vigueur, le Client est tenu d'effectuer un tri correct des déchets en suivant les indications de la municipalité dont dépend le logement ou, le cas échéant, celles qui se trouvent à l'intérieur du logement. Pour les séjours de 1 à 3 nuits, les déchets peuvent être laissés à l'intérieur du logement et seront éliminés par l'entreprise de nettoyage. Pour les séjours de 4 nuits ou plus, le Client devra s'occuper de manière autonome de l'élimination des déchets dans les locaux appropriés du bâtiment. En cas de doute, le client est prié de contacter la personne qui l'a enregistré.

Sanctions et responsabilité
En cas de comportement contraire à la bonne gestion du bien, le Client devra payer à la Société une pénalité égale à 200% du loyer indiqué dans les attendus du contrat. La Société peut également réclamer le dépôt de garantie, sans préjudice du droit à une indemnisation pour tout dommage supplémentaire subi. La Société ne pourra jamais être tenue responsable des vols subis par le Client, qu'ils aient été commis par effraction ou par manipulation à l'entrée ou de toute autre manière à l'intérieur du Logement. Le Client s'engage donc à ne pas laisser ses effets personnels sans surveillance à l'intérieur du Logement. La Société ne sera pas responsable envers le Client de toute suspension et/ou perturbation de la fourniture d'électricité et/ou de gaz et/ou d'eau et/ou d'Internet indépendante de la Société.

Traitement des données personnelles
Le Client autorise la Société à communiquer ses données personnelles à des tiers dans le cadre des obligations de location (décret législatif 196/2003). Pour la protection de la vie privée. Tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Cagliari.

Politique de confidentialité

Cette application recueille certaines données personnelles de ses utilisateurs.
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Contrôleur des données
Micasasucasa, via Palabanda 12, Cagliari (CA) 09123
Adresse électronique du titulaire : [email protected]
Types de données collectées
Parmi les Données Personnelles collectées par cette Application, indépendamment ou par l'intermédiaire de tiers, figurent : Outil de suivi ; Données d'utilisation ; courriel ; prénom ; nom ; province ; code postal ; ville.
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Modalités et lieu de traitement des données collectées
Modalités de traitement
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- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du responsable du traitement ou de tiers.
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Droits des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les données traitées par le contrôleur des données.
En particulier, l'utilisateur a le droit de
- de révoquer son consentement à tout moment. L'utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses données personnelles qu'il a précédemment exprimé.
- s'opposer au traitement de ses données. L'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données lorsqu'il est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sur le droit d'opposition sont exposés dans la section ci-dessous.
- l'accès à ses données. L'utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les données traitées par le contrôleur, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des données traitées.
- de vérifier et de demander la rectification. L'utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses données et demander leur mise à jour ou leur rectification.
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Il est rappelé aux utilisateurs que si leurs données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer au traitement sans donner de raison. Pour savoir si le responsable du traitement traite des données à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes du présent document.

Exercice des droits
Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du responsable du traitement indiquées dans le présent document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Responsable du traitement dans les meilleurs délais, en tout état de cause dans un délai d'un mois.
Informations complémentaires sur le traitement
Défense juridique
Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable du traitement dans le cadre d'une procédure judiciaire ou dans les phases préparatoires à son établissement éventuel pour la défense contre les abus dans l'utilisation de cette Application ou des Services connexes par l'Utilisateur.
L'Utilisateur déclare être conscient que le Responsable du traitement peut être obligé de divulguer les données sur ordre des autorités publiques.

Divulgations spécifiques
À la demande de l'utilisateur, outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette application peut fournir à l'utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services spécifiques ou la collecte et le traitement des données personnelles.

Journaux du système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers qu'elle utilise peuvent collecter des journaux de système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données à caractère personnel, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.

Informations non contenues dans la présente politique
De plus amples informations concernant le traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au contrôleur des données en utilisant les coordonnées de contact.

Réponse aux demandes de "Ne pas suivre" (Do Not Track)
Cette application ne prend pas en charge les demandes de "Do Not Track".
Pour savoir si les services tiers utilisés les prennent en charge, l'utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Modifications de la présente politique de confidentialité
Le responsable du traitement des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en informant les utilisateurs sur cette page et, si possible, sur cette application ainsi que, si cela est techniquement et légalement possible, en envoyant une notification aux utilisateurs par l'intermédiaire de l'une des coordonnées dont il dispose. Par conséquent, nous vous invitons à consulter fréquemment cette page, en vous référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.

Si les modifications affectent le traitement dont la base juridique est le consentement, le contrôleur recueillera à nouveau le consentement de l'utilisateur, si nécessaire.
Définitions et références juridiques
Données personnelles (ou données)
Les données personnelles sont toutes les informations qui, directement ou indirectement, même en relation avec d'autres informations, y compris un numéro d'identification personnel, rendent une personne physique identifiée ou identifiable.

Données d'utilisation
) le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par le visiteur, les différentes connotations temporelles de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) et les détails de l'itinéraire suivi au sein de l'Application, en particulier la séquence des pages consultées, les paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Utilisateur
La personne physique qui utilise cette Application qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne concernée.

Personne concernée
La personne physique à laquelle se réfèrent les Données Personnelles.

Contrôleur de données (ou Processeur)
La personne physique, l'entité juridique, l'administration publique et toute autre entité qui traite les données personnelles au nom du contrôleur, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Contrôleur des données (ou propriétaire)
La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, individuellement ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et les instruments adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l'utilisation de cette application. Le contrôleur des données, sauf indication contraire, est le propriétaire de cette application.

Cette application
L'outil matériel ou logiciel par lequel les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées.

Service
Le service fourni par cette application, tel que défini dans les conditions pertinentes (le cas échéant) sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toute référence à l'Union européenne dans le présent document est réputée inclure tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookies
Les cookies sont des outils de suivi qui consistent en de petits éléments de données stockés dans le navigateur de l'utilisateur.

Outil de suivi
Un outil de suivi est toute technologie - par exemple les cookies, les identificateurs uniques, les balises web, les scripts intégrés, les étiquettes électroniques et les empreintes digitales - qui permet de suivre les utilisateurs, par exemple en collectant ou en stockant des informations sur l'appareil de l'utilisateur.

Références juridiques
La présente Politique de confidentialité est rédigée sur la base de multiples ordres législatifs, notamment les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679.
Sauf indication contraire, la présente Politique de confidentialité se rapporte exclusivement à la présente Application.

Dernière modification : 20 juin 2022